Mentions légales

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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

1.1. Editeur du Site

Nom : Johanna Querin, Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés :SIREN 918 052 697 URSSAF U13074302073 APE 8690F, dont le siège social est situé 4 avenue des Chênes, Cagnes-sur-Mer

Tél. : 06 09 81 26 18

Email : hello@johannaquerin.com

Responsable de la publication : JOHANNA QUERIN

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : MARSEILLE

1.2. Site internet et hébergement

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.johannaquerin.com

Entreprise : Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant’s Row, à Dubli, Irlande

ARTICLE 2 - PRÉSENTATION ET PRINCIPE

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.johannaquerin.com

Johanna Querin s’efforce de fournir sur le site www.johannaquerin.com les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Johanna Querin n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

ARTICLE 3 - ACCESSIBILITE

Le site www.johannaquerin.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Johanna Querin s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Johanna Querin ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

ARTICLE 4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Johanna Querin est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

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ARTICLE 5 - LIENS HYPERTEXTES

Le site www.johannaquerin.compeut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Johanna Querin ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Johanna Querin ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.

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ARTICLE 6 - COOKIES

6.1. Cookies

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6.2. Les cookies tiers

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ARTICLE 7 - PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Johanna Querin. www.johannaquerin.comest représenté par Johanna Querin, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.johannaquerin.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.johannaquerin.comtraite des Données Personnelles, www.johannaquerin.comprend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.johannaquerin.comles traite.

7.2. Finalité des données collectées

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· pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées

· pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

www.johannaquerin.comne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

ARTICLE 8- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Johanna Querin. www.johannaquerin.com est représenté par Johanna Querin, son représentant légal.

Chaque fois que www.johannaquerin.com traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

ARTICLE 9 - MEDIATION A LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation, en cas de litige non résolu directement avec le professionnel, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.mcpmediation.org ou par voie postale en écrivant à MCP - Médiation de la Consommation & Patrimoine - 12 square Desnouettes - 75015 PARIS.

ARTICLE 10 - ÉVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET LOI APPLICABLE

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